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sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la
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dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou
province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à
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et à ne pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris,
mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lors de l'utilisation
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Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation
immédiate de vos Services.

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pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à
votre carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des
transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service
ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre
autorisation écrite expresse.

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raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les
présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce
site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni
à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour
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indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce
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responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute
partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

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modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne
sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités
limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre
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les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos
produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous
pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter
les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les
descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être
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nulle où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou
autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de
nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités
achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent
concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte
de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de
livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou
l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse
e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de
la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les
commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des
revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles,
complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous
acceptez de mettre rapidement à jour vos informations de compte et autres
informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et
leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et
vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en
l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou
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entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que
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par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les approuvez.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou
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Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits
tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par
exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous
envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres
documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement
(collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout
moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et
utiliser par tout autre moyen les commentaires que vous nous transmettez. Nous
ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité
des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3)
de répondre aux commentaires.

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tout contenu que nous jugeons, à notre seule appréciation, illégal, offensant,
menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou
violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes
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les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit
personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne
contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou
obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le
Service qui contiennent erreurs typographiques, des inexactitudes ou des
omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les
promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de
livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les
informations ou d'annuler des commandes si des informations contenues dans le
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Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur
tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les
informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été
modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il
vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes
illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance
locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre
ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété
intellectuelle d’autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire,
diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée
sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race,
l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des
informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des
virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de
manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout
site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou
suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) pour faire du
pollupostage, pour envoyer un courrier hameçon, pour soutirer des informations
confidentielles, pour utiliser un robot Web ou pour d’autres activités
similaires ; (j) dans tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec
ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe,
d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à
votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de
l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera
ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par
l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour
des durées indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou l’impossibilité
d’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les
produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf
indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que
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services ou concédants de licence ne pouvons être tenus responsables de tout
préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif,
spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y
limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts
de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un
contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou
autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de l'un des
produits achetés à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y
compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou
toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de
l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou
autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de
leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent
pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs
ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera
limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
cigadesign.official et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées,
partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de
licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et
employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires
raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre
violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu'elles
incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un
tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale,
nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la
mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée
comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision
n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de
résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu'à leur
résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions
d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus
utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que
vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions des présentes
Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à
tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues
jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous
refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une
disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles
d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service
constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication
et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre
vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des
Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne
saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Une fois votre achat effectué, un relevé de facturation incluant «
cigadesign.com » et le code pays tel que « HK », « UK », etc. s'affichera sur la
page de paiement et/ou sur votre relevé de carte.

Tous les achats seront traités par notre entité respective dans le pays
correspondant, comme indiqué par le code pays figurant sur la facture, et sont
régis par la législation locale.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à
tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour,
modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en
publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous
incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des
modifications apportées.

Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après
la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions
d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées
à l'adresse info@cigadesign.com .